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Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026 • Conformément à l’article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur du site

Plateforme et marque : Proofset

Éditeur / Entité responsable : Proofset Quantitative Sports Analytics — Direction de la Publication : Jonathan Kichenin

Activité : Éditeur de logiciels et de services d’analyse statistique sportive (Service purement analytique — Non-opérateur de jeux d’argent)

Domiciliation : Union Européenne (France) — Coordonnées complètes sur demande motivée auprès du contact juridique

Immatriculation / Régime fiscal : En cours d’actualisation / Registre national des entreprises • TVA : Non applicable (Franchise en base / Art. 293 B du CGI ou équivalent applicable)

Directeur de la publication : Jonathan Kichenin

Contact juridique et support : contact@proofset.io

2. Hébergement et infrastructure de calcul

Hébergement de l’interface web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Hébergement de la base des comptes membres : Neon Inc. (PostgreSQL Serverless), 209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, États-Unis.
Traitement des données sportives et calcul des modèles statistiques : Google Cloud Platform (Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande), exécuté en région us-central1 (Iowa, États-Unis) & Europe-West (Union Européenne).

3. Statut réglementaire (Indépendance vis-à-vis des opérateurs de jeux)

Proofset est un éditeur indépendant d’analyses statistiques et de modélisation mathématique appliquée au tennis. Le site n’est pas un opérateur de jeux ou de paris sportifs au sens de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), ne collecte aucune mise, ne détient aucun fonds de joueurs et ne propose aucun lien d’affiliation rémunéré sur les pertes des parieurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — modèles statistiques propriétaires (ELO Dynamique par surface, modèle SPA, Radar 12D, Indice ICP, Kryptonite Composite, indicateur V4.5 7j/5m), code source, interface, textes et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sui generis des producteurs de bases de données, art. L.341-1 et s.). Toute reproduction, extraction automatisée (scraping) ou réutilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Crédits du logo sonore : la voix qui prononce « Proofset » est synthétisée avec Piper (voix « alba »), entraînée sur Valentini-Botinhao, Cassia; Yamagishi, Junichi. (2019). Alba speech corpus [dataset]. University of Edinburgh. https://doi.org/10.7488/ds/2506, sous licence CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/) ; l’enregistrement a été coupé, filtré et mixé avec une musique originale. Les lettres du logo sont tracées d’après la police Cinzel (SIL Open Font License 1.1).

5. Signalement de contenu illicite (LCEN & DSA)

Conformément à la LCEN et au Règlement européen sur les Services Numériques (DSA — Règlement UE 2022/2065), tout signalement motivé peut être adressé à contact@proofset.io. Tout signalement manifestement abusif engage la responsabilité de son auteur.